Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg by Pierre Brasseur

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Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg

Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.

Publisher: Primento Digital Publishing ISBN: 9782879748139 Pages: 448