Tierce opposition by Hakim Boularbah, Charlotte Marquet

Choose a shelf or add to a new one
Recommend

Recommend and receive 50% of the profit on any sale you generate

Tierce opposition

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Publisher: Primento Digital Publishing ISBN: 9782802737667 Pages: 156